J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04574

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0100338A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 mars 2001, M. Belouassaa (Moussa), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, en remplacement de M. Lebel (Gérard), appelé à d'autres fonctions.